Conditions générales

Introduction:

Ce document contient les conditions réglant l’utilisation de ce site web et le contrat nous engageant Vous et nous, (ci-après les « Conditions »). Ces Conditions établissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs (ci-après « Vous »/ »votre ») et Emotion & Fashion S.L. (ci-après « nous »/ »notre »/ »le Vendeur ») par rapport aux produits/services que nous offrons à travers ce site web. Nous vous prions de lire attentivement ces conditions. Les conditions et notre Déclaration de Privé avant de cliquer sur la touche « Terminer achat » pour réaliser la commande. Utilisant ce site web ou faisant une commande sur le même site, vous consentez à être lié par ces conditions et par notre déclaration de privé, c’est pourquoi si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions et avec la déclaration de privé, vous ne devez pas faire de commandes. Ces Conditions pourraient être modifiées. Aussi vous devez les lire avant d’effectuer chaque commande. Si vous avez des questions concernant les Conditions d’achat ou le procédé de privé, vous pouvez nous contacter au moyen de notre formulaire de contact.

Utilisation de notre site web

Ces conditions sont les seules d’application à l’utilisation de ce site web et remplacent toute autre, sauf le consentement préalable exprimé par écrit du Vendeur. Ces Conditions sont importantes aussi bien pour vous que pour nous, puisqu’elles ont été créées pour instaurer un accord légalement obligatoire entre nous, protégeant vos droits comme client et nos droits d’entreprise. Vous déclarez qu’au moment de faire votre commande vous avez lu et accepté, sans aucune réserve, ces Conditions. Vous acceptez que : a. Vous ne pourrez utiliser le site web que pour réaliser des consultations ou des commandes légalement valables. b. Vous ne pourrez réaliser aucune commande spéculative, fausse ou frauduleuse. Si nous avons des motifs raisonnables pour considérer qu’il a été faite une telle commande, nous serons autorisés à l’annuler et en informer les autorités pertinentes. c. Vous vous obligez aussi à nous faciliter de façon certaine et correcte, votre adresse de courrier électronique, adresse postale et/ou d’autres coordonnées et vous consentez à ce que nous pouvions utiliser cette information pour vous contacter, si nécessaire, (voir notre Déclaration de privé). d. Si vous ne nous fournissez pas toute l’information dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas donner suite à votre commande. En réalisant une commande au moyen de ce site web, vous nous garantissez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous avez la capacité d’agir pour vous obliger moyennant un contrat.

Comment conclure le contrat

Cette information et les détails contenus sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation pour faire des affaires. Il n’y aura aucun contrat entre Vous et nous, par rapport à aucun produit jusqu’à ce que votre commande ait été expressément accepté par nous, (même si vous aviez déjà le prélèvement sur votre compte). Si votre offre n’était pas acceptée et vous aviez déjà un prélèvement sur votre compte, la somme vous sera remboursée totalement. Pour faire une commande vous devrez suivre la procédure d’achat on line et cliquer sur « Terminer achat ». Suite à ceci vous recevrez un courrier électronique avec l’accusé de réception de votre commande. Il faut tenir compte que cela ne signifie pas que votre commande ait été acceptée, puisque celle-ci constitue une offre que Vous nous faites pour acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes dépendent de notre acceptation et nous vous confirmerons une telle acceptation en vous envoyant un courrier où nous vous confirmerons que le produit est envoyé (la Confirmation d’envoi). Le contrat pour l’achat d’un de nos produits (Contrat) sera conclu uniquement lorsque nous vous enverrons la Confirmation d’envoi. Seulement les produits figurant sur la Confirmation d’envoi feront l’objet du contrat. Nous ne serons pas obligés de vous fournir aucun produit faisant l’objet d’une commande jusqu’à ce que nous vous en confirmerons l’envoi dans une Confirmation d’envoi indépendante.

Refus de donner cours à un produit

Nous faisons des réserves sur le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et/ou d’enlever ou modifier tout matériel ou contenu dudit site. Bien que nous ferons tout le nécessaire pour donner toujours cours à toutes le commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser le cours de quelques commandes après avoir envoyé la Confirmation de commande et nous faisons les réserves du droit de le faire à tout moment, sur notre discrétion. Nous ne serons pas responsables face à Vous ou face aux tiers, du fait du retrait d’un produit de ce site web, indépendamment si ce produit a été vendu ou non, ou du fait d’enlever ou modifier tout matériel ou contenu du site web, ou du refus de donner cours à une commande après vous avoir envoyé la Confirmation de commande.

Prix et Paiement

Le prix des produits sera celui stipulé sur notre site web, sauf le cas d’une manifeste erreur. Bien que nous essayions de nous assurer que tous les prix figurant sur la page sont correctes, il peut y avoir des erreurs. Si nous découvrons une erreur sur le prix des produits que vous avez commandés nous vous en informerons le plus tôt possible et nous vous donnerons l’option de reconfirmer votre commande au prix correcte ou bien de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à nous mettre en contact avec vous, la commande sera considérée annulée et vous serez totalement remboursé des sommes payées.. Nous ne serons pas obligés de vous fournir le/les produit/s au prix inférieur incorrecte (même si nous vous avions envoyé la Confirmation d’envoi), si l’erreur sur le prix est évident et indubitable et aurait pu être reconnu de façon raisonnable par vous comme étant un prix incorrecte. Les prix sur le site web comprennent la T.V.A., mais non pas les frais d’envoi, sauf s’il est ainsi indiqué. Les prix peuvent changer à tout moment, mais (à l’exception de ce qui a été établi précédemment) les changements possibles ne concerneront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurions déjà envoyé une Confirmation d’envoi. Une fois que vous aurez fait vos achats, tous les produits que vous souhaiterez acheter seront ajoutés à « Mon achat » et le pas suivant sera « Terminer Achat ».

Responsabilité et exonération de la responsabilité

Notre responsabilité en relation avec tout Produit acquis sur notre site web sera strictement limitée au prix d’achat de ce produit. Dans ces Conditions d’achat il n’y a rien excluant ou limitant notre responsabilité : a. En cas de décès ou de dommages personnels causés par notre négligence. b. En cas de fraude ou de faux frauduleux. c. Dans toute affaire où il serait illégal ou illicite d’exclure ou de limiter notre responsabilité. Sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent et dans la mesure où la loi le permette, sauf disposition contraire dans ces Conditions, nous n’accepterons aucune responsabilité pour dommages indirectes produits comme un effet secondaire aux pertes et dommages principaux, ou causés de quelque façon que ce soit, soit par un illicite civil (y compris la négligence), par la défaillance au contrat ou d’autres, même si on avait pu le prévoir, y compris sans but limitatif les suivants : i. Pertes de revenus ou de ventes. ii. Perte d’affaire iii. Manque de gain ou perte de contrats. iv. Perte d’épargnes prévues. v. Perte de données. vi. Perte de temps de gestion ou d’horaire de bureau Étant donné la nature ouverte de ce site web et la possibilité d’erreurs dans le stockage et la transmission d’information digitale, nous ne garantissons pas la précision et la sécurité de l’information transmise ou obtenue au moyen de ce site web sauf disposition contraire sur celui-ci. Toutes les descriptions des produits, informations et matériels figurant sur ce site web, sont fournis « dans l’état où ils se trouvent » et sans des garanties expresses, implicites ou découlant de quelque forme que ce soit. En tant que possible conformément à la loi, nous excluons toutes les garanties exceptées celles ne pouvant pas être légitimement exclues face aux consommateurs.

Communication et notifications

La législation d’application veut qu’une partie de l’information ou des communications à envoyer soit par écrit. En utilisant ce site web Vous acceptez que la plupart des communications avec nous soit électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou bien nous vous faciliterons de l’information affichant des avis sur ce site web. Aux fins contractuelles, Vous consentez à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaissez que tout contrat, notification, information et d’autres communications envoyées de façon électronique, remplissent toutes les conditions légales. Vos droits reconnus par la loi ne seront pas affectés de cette condition. Les notifications envoyées par Vous, doivent suivre, de préférence, à travers notre formulaire de contacte. Conformément à la clause 16 et sauf disposition contraire, nous pourrons vous envoyer des communications soit à l’e-mail, soit à l’adresse postale que vous nous auriez facilité au moment de faire une commande. Il sera entendu que les notifications ont été reçues et ont été correctement faites au moment même où elles apparaîtrons sur notre site web, 24 heures après avoir envoyé un courrier électronique, ou bien trois jours après la date de timbrage de toute lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffira de démontrer, dans le cas d’une lettre, qu’elle avait l’adresse correcte, elle était correctement timbrée et qu’elle avait été dûment déposé à la Poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d’un courrier électronique, que celui-ci avait été envoyé à l’adresse de courrier électronique spécifiée par le récepteur.

Droit de désistement de l’achat et pratique des rendus.

Si vous faites un contrat en tant que consommateur, vous pourrez vous désister du contrat à tout moment dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception des produits. Dans ce cas, vous serez remboursé du prix payé par ces produits conformément à notre système des rendus, Votre droit de vous désister du contrat est d’application exclusivement à ces produits rendus dans les mêmes conditions où vous les avez reçus. Vous devrez y ajouter toutes les instructions, documents et emballages des produits. Aucun remboursement ne sera fait si le produit a été utilisé ou s’il a subi des dommages, raison pour laquelle vous devrez y faire attention pendant que vous le détiendrez. Des rendus en vue de l’exercice du droit de se désister de l’achat. Le procédé en général : si vous souhaitez vous désister du Contrat dans le délai signalé à la clause précédente, vous pouvez nous contacter au moyen de notre formulaire de contact. Vous pouvez aussi nous rendre le produit directement à l’adresse figurant sur le formulaire des rendus que vous recevrez avec le produit. Nous vous prions de bien vouloir nous rendre le produit le plus tôt possible, avec le Formulaire des rendus dûment rempli à l’adresse y indiquée. Vous serez le responsable des frais de retour. Vous êtes prié de tenir compte du fait que si vous décidiez de nous rendre la marchandise port dû, nous serions autorisés à vous demander les frais encourus. Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter sur notre e-mail store@grupotuttopiccolo.com ou bien sur le numéro de téléphone + 34 965 546 899. Les rendus des produits avec des défauts. Dans les cas où vous considérez qu’au moment de la remise le produit ne correspond pas aux stipulations du contrat, vous devrez nous contacter immédiatement, au moyen de notre e-mail de contact, en nous facilitant les données du produit, ainsi que les dommages y afférents. Vous devrez nous rendre le produit à l’adresse indiquée. Nous procéderons à examiner en détail le produit rendu et nous vous communiquerons par e-mail, dans les meilleurs délais, s’il en est pertinent le rendu ou la substitution, (le cas échéant). Le rendu ou la substitution de la marchandise aura lieu le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant à la date à laquelle nous vous enverrions un courrier électronique vous confirmant qu’il y a lieu au rendu ou à la substitution du produit en question. Les sommes payées pour les produits qui seraient rendus pour cause de défauts, s’il y en a réellement, vous seront remboursées totalement, y compris les frais de livraison et ceux que vous auriez dépensés pour nous rendre les produits. Le remboursement aura lieu suivant le même mode de paiement employé pour l’achat. Les droits reconnus par la législation en vigueur sont toujours garantis.

Événements hors de notre contrôle et risques

Nous ne serons pas responsables d’aucune défaillance ou retard dans l’exécution des obligations assumées dans un contrat dont la cause serait des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cause de force majeure »). Les causes de force majeure comprennent toute action, événement, défaut d’exercice, omission ou accident étant hors de notre contrôle raisonnable et comprendront notamment, (sans limites), ce qui suit : a. Grèves, lock out ou d’autres mesures revendicatives. b. Commotion civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (qu’elle ait été déclarée ou non) ou des menaces ou préparatifs de guerre. c. Incendie, explosion, orage, inondation, tremblement de terres, effondrement, épidémie ou tout autre désastre naturel. d. Impossibilité d’utilisation de trains, bateaux, avions, transports à moteur ou d’autres moyens de transport, publics ou privés. e. Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications. f. Actions, décrets, législation, normes ou restrictions d’autres gouvernements. g. Grèves, fautes ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre genre de transport. Il sera entendu que notre obligation de respect par rapport à un contrat, sera suspendue pendant la durée de la cause de force majeure et nous aurons une prorogation du délai d’accomplissement de l’obligation, tant que cette situation continue. Nous ferons de notre mieux, raisonnablement, pour que la cause de force majeure termine ou bien pour trouver une solution en vue de l’accomplissement de nos obligations, en vertu du contrat et malgré la cause de force majeure. Les risques des produits seront à votre charge à partir du moment de la livraison. Vous acquerrez la propriété des produits lorsque nous en aurons reçu le prix total de toutes les sommes dues, y compris les frais d’envoi ; cela peut avoir lieu aussi au moment de la livraison, (selon la définition de la clause 8), si celle-ci avait lieu ultérieurement.

Législation applicable et juridiction

L’interprétation et l’exécution des conditions, ainsi que toutes les actions en découlant, sont assujetties au droit espagnol, sauf les dispositions d’ordre public contraires, s’il y en avait.